Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.

Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)

Vérifié le 15 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Réalisation d’un audit énergétique en cas de vente
Un audit énergétique devra être réalisé en cas de vente d’un logement appartenant aux classes énergétiques D, E, F ou G ayant une consommation énergétique primaire d’au minimum 331 kilowattheures par m² et par an.
Un arrêté doit paraître pour préciser le contenu de cet audit.
C’est ce qu’indique l’article 158 de la loi n°2021-1104.
Cette mesure entrera en vigueur le 1^erseptembre 2022.
Les informations contenues sur cette page restent d’actualité et seront modifiées lors de la parution de l’arrêté.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement. Il ne concerne que la France métropolitaine: Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements). Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location de votre logement. Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n’est pas conforme à la réglementation.
Le DPE sert principalement à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre de votre logement.
Vous devez faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
Vous devez intégrer le DPE au dossier de diagnostic technique (DDT) et le remettre à l’acquéreurou au locataire lorsque vous vendez ou louez votre logement.
Le DPE ne concerne que la France métropolitaine: Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements).

· Quels sont les logements concernés ?

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements, sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an.
À noter : le DPE est également exigé lors de la construction d’un bâtiment ou d’une extension de bâtiment.

Diagnostic immobilier : constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

Vérifié le 11 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep), aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic s’il a été construit avant 1949. Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l’acquéreur ou locataire en cas de vente ou location d’un logement. Des sanctions sont prévues notamment si le Crep n’est pas conforme à la réglementation.

En cas de vente

De quoi s’agit-il ?

Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures.

Le CREP (ou diagnostic plomb) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation.

Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement.

Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

En cas de location

De quoi s’agit-il ?

Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures.

Le CREP (ou diagnostic Plomb) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation.

Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement.

Le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

Logements concernés

Vous devez faire réaliser un Crep en cas de mise en location d’un logement (appartement, maison individuelle) s’il a été construit avant 1949.

Diagnostic immobilier : état d’amiante ou « diagnostic amiante »

Vérifié le 11 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’état d’amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997. L’état d’amiante doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l’acquéreur en cas de vente d’un logement.

De quoi s’agit-il ?

L’état d’amiante (ou diagnostic amiante) est un diagnostic qui permet de repérer la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans votre logement.

Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

Logements concernés

Vous devez faire réaliser un état d’amiante en cas de vente d’un logement (appartement, maison individuelle) si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Diagnostic termites et autres insectes xylophages

Vérifié le 01 mars 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Autres cas ? Termites dans l’habitat

L’état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites: Insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.

De quoi s’agit-il ?

L’état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner son effondrement.

Le vendeur du logement doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.

Ce diagnostic doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente.

Logements concernés

L’état relatif à la présence de termites remis au futur acquéreur doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives: Parties des bâtiments (porte d’entrée, salon, salle de bains…) et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire des lots de copropriétés: Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes des immeubles collectifs.

Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l’être à court terme.

Pour savoir si un logement est situé dans une zone faisant l’objet d’un arrêté préfectoral, il est possible de consulter une cartographie [application/pdf – 518.7 KB] .

Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie (ou consulter leur site internet).

Diagnostic immobilier : état de l’installation intérieure de gaz

Vérifié le 11 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’état de l’installation intérieure de gaz, aussi appelé diagnostic gaz, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements. Votre logement est concerné si l’installation de gaz a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d’un logement.

En cas de vente

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De quoi s’agit-il ?

L’état de l’installation intérieure de gaz (ou diagnostic gaz) est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens.

Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

Attention : si l’installation a déjà été modifiée et qu’elle a fait l’objet d’un certificat de conformité, vous n’avez pas besoin de faire réaliser un diagnostic gaz. Pour être valable, votre certificat de conformité doit avoir moins de 3 ans avant la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente. Il doit provenir d’un organisme agréé par le ministre chargé de l’énergie. 3 organismes sont concernés acutellement : Qualigaz, Dekra, Copraudit.

Logements concernés

Vous devez faire réaliser un diagnostic gaz en cas de vente d’un logement (appartement, maison individuelle) si l’installation de gaz a plus de 15 ans.

En cas de location

De quoi s’agit-il ?

L’état de l’installation intérieure de gaz (ou diagnostic gaz) est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens.

Le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

Attention : si l’installation a déjà été modifiée et qu’elle a fait l’objet d’un certificat de conformité, vous n’avez pas besoin de faire réaliser un diagnostic gaz. Pour être valable, votre certificat de conformité doit avoir moins de 6 ans avant la signature du bail. Il doit provenir d’un organisme agréé par le ministre chargé de l’énergie. 3 organismes sont concernés actuellement : Qualigaz, Dekra, Copraudit.

Logements concernés

Vous devez faire réaliser un diagnostic en cas de mise en location d’un logement (appartement, maison individuelle) si l’installation de gaz a plus de 15 ans.

Diagnostic immobilier : état de l’installation intérieure d’électricité

Vérifié le 11 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’état de l’installation intérieure d’électricité, aussi appelé diagnostic électricité, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic si l’installation d’électricité a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d’un logement.

En cas de vente

De quoi s’agit-il ?

L’état de l’installation intérieure d’électricité (ou diagnostic électricité) est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens.

Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

À savoir : une attestation de conformité du Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) peut remplacer l’état d’installation intérieure d’électricité si l’attestation a été faite depuis moins de 3 ans.

En cas de location

De quoi s’agit-il ?

Le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

Logements concernés

Vous devez faire réaliser un diagnostic électricité en cas de mise en location d’un logement (appartement, maison individuelle) si l’installation d’électricité a plus de 15 ans.